Quels sont les éléments-clés d’un contrat de leasing ?

Le leasing est un contrat de location de longue durée entre deux professionnels assorti d’une promesse d’achat. Dans ce contrat, le niveau de responsabilité du bailleur est limité comparée aux responsabilités du preneur. Comment fonctionne le leasing ? Quelles sont les garantie couvre le leasing ?

Comment fonctionne un contrat de leasing ?

Une opération de leasing s’appuie sur un contrat en plusieurs parties. Vous pouvez visiter cette page pour mieux appréhender les clauses d’un contrat de leasing. Chacune des parties profite de l’opération à sa manière.

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Les signataires du contrat leasing

Le leasing est une solution de location flexible et sur-mesure d’utilisation de bien sans en être le propriétaire avec une option d’achat en fin de contrat. Il met en relation trois acteurs :

  • Un organisme de financement qui va acheter le bien (société de crédit ou banque)
  • Un loueur qui va le mettre en location (société de crédit ou banque ou concessionnaire)
  • Un locataire qui va le louer (consommateurs, entrepreneurs ou entreprise)

Le fonctionnement du leasing

Le locataire identifie un besoin en matériel et se rapproche d’un loueur. Ce dernier, en collaboration avec l’organisme financier, va acheter les matériels pour le loueur. Ce dernier jouit du matériel contre paiement d’un loyer sur une période définie. A la fin du contrat, le loueur a la possibilité d’acheter au non le matériel.

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Tout au long du contrat, le loueur est le propriétaire du bien. Il a donc la possibilité de récupérer le bien et de le louer ou le revendre à un tiers. Il suffit d’un défaut de payement de loyer du locataire ou de non-respect de toute autre clause.

Les avantages et les inconvénients du leasing

L’opération est purement financière et sans risques comparée aux systèmes de crédit classique. Le loueur titre une rentabilité en est très élevée.

Les obligations simples certes déséquilibrées mais il importe de savoir que le crédit-preneur titre beaucoup d’avantages tant administratifs, financiers que fiscaux. Avec les matériels adéquats à disposition, il peut produire et engranger des revenus et des bénéfices sans immobiliser son argent.

Quelles sont les garanties couvrant l’opération de leasing ?

Pour minimiser les risques qu’il prend, le crédit-bailleur impose différentes garanties contractuelles au locataire.

  • Le mandat : Le crédit-preneur maîtrise les caractéristiques et fonctionnalités du bien dont il a besoin. Le crédit-bailleur lui donne l’entière responsabilité de choisir le matériel et de le réceptionner.
  • La clause pénale : Au cas où le crédit-preneur mesure de payer les loyers dus, le crédit-preneur lui facture une indemnisation destinée à couvrir la perte ou le manque à gagner. 
  • Si pour une raison quelconque, le crédit-preneur n’est plus en mesure de payer les loyers dus, le crédit-preneur lui facture une indemnisation destinée à couvrir la perte ou le manque à gagner. Cette pénalité n’est pas comptabilisée comme échéancier. 
  • Le cautionnement : Le loueur peut imposer le versement d’une caution pour garantir l’opération de crédit ainsi que le contrat de location.
  • L’entretien et la maintenance : Le crédit-preneur a l’obligation d’entretenir le bien loué jusqu’au terme du contrat de location.